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Aide URBANISME

      

       L'application AD'AU pour l'"Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme" en ligne sur servicepublic.fr, vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en ligne (remplissage des CERFA, établissement de la liste des pièces justificatives à fournir) avant dépôt du dossier en mairie. Ajouter le lien : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221                   

INformations

      

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

A compter du 14 juin 2021 toutes les demandes de carte nationale d’identité déposées dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil, seront fabriquées selon le nouveau process.

La carte est de nouveau valable 10 ans (majeur et mineur), possède un format type « carte de crédit » et se dote d’éléments de sécurité renforcés.

Ces nouveaux éléments permettent d’améliorer la lutte contre l’usurpation d’identité, la fraude et facilite pour le détenteur, le passage aux frontières.

Pour celles facialement périmées, elles demeurent valides jusqu’à leur date de fin de validité inscrite sur le site + 5 ans ; il n’y a pas d’obligation d’en changer. (ex : cni délivrée le 26/05/2010 valide jusqu’au 25/05/2025). Les critères de renouvellement restent inchangés : la fin de validité, la perte ou le vol, la détérioration, le changement d’état civil et le changement d’adresse ; il n’y aura pas de nouveau motif de demande anticipée. La nouvelle carte reste gratuite sauf dans le cas de perte ou vol ou de non présentation de la carte au moment du retrait du nouveau titre (timbre fiscal de 25 €)

Après le 2 août 2031, les anciennes cartes nationales d’identité encore en circulation resteront valides en tant que justificatif d’identité sur le territoire, mais ne permettront pas de voyager dans l’Union Européenne.

Pour celles portant une validité de 15 ans, cette validité n’est pas remise en cause pour le déploiement de la nouvelle carte, mais celle dont la validité dépasse le 3 août 2031 ne pourront plus être utilisées après cette date pour voyager au sein de l’Union Européenne.

DEMARCHES PUBLIQUES EN LIGNE

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1 Ribeyreau - 33420 ESPIET

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