JE VIENS D’ARRIVER

Je viens d’arriver à Espiet, que dois-je faire ?


1 - Je me présente à la mairie,

2 - J’effectue mon changement d’adresse sur les cartes grises des véhicules, pour ce faire, je télécharge sur

mon service  public.fr l’imprimé nécessaire, et l’envoie ou le dépose à la sous-préfecture de Libourne,

3 - J’inscris mes enfants à l’école, la garderie, l’école multisports, le centre de loisirs,

4 - Je m’inscris sur les listes électorales,

5 - Je fais mon changement d’adresse sur tous mes documents et notamment sur la carte d’identité,

6 - J’inscris mon nom et/ou mon numéro d’habitation sur la boîte aux lettres.




INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES EN LIGNE   

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune d'ESPIET en ligne

Pour pouvoir effectuer cette démarche, vous devez créer un compte sur mon.service-public.fr.

Il s'agit d'un compte unique et sécurisé pour les démarches en ligne dont l'inscription sur les listes électorales et le recensement citoyen obligatoire.

Un espace confidentiel pour :

- Stocker ses pièces justificatives et les réutiliser simplement

- Enregistrer ses données usuelles (nom, prénom, adresse...) pour remplir automatiquement les formulaires en ligne.

Un suivi des démarches grâce au tableau de bord de suivi qui permet à l'usager de savoir où en est sa démarche.

Quelle différence entre mon.service-public.fr et service-public.fr ?

service-public.fr informe l'usager et l'oriente vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches.

mon.service-public.fr est le compte personnel en ligne des démarches administratives.

Une quinzaine de partenaires de la sphère publique sont partenaires de mon.service-public.fr

- CNAM, CNAV, CNAF, MSA...

Leurs démarches sont accessibles directement depuis mon.service-public.fr

Voici les liens que vous pouvez suivre :

- Inscriptions sur les listes électorales : https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

- Recensement citoyen obligatoire : https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html

DEMANDE D’INSCRPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES ==> Pdf/Print



GUIDE DU DÉCÈS   

Le guide du décès : une information personnalisée pour simplifier les démarches des personnes qui font face au décès d'un proche.

Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d'un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun. De l'organisation des obsèques au règlement de la succession et à l'ouverture éventuelle de droits pour les proches (par exemple : capital décès ou pension de réversion), ce guide accompagne les usagers dans toutes leurs démarches. Concrètement, si vous êtes confronté à cette épreuve douloureuse, rendez vous sur le site http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr puis répondez à quatre questions simples sur le défunt : âge, situation professionnelle, matrimoniale, existence de personnes à charges. En fonction des réponses, il accède à une liste personnalisée des formalités à accomplir et à leurs modalités, étape par étape.

Simple d'utilisation, le service offre en outre un accès direct à de nombreux autres contenus en ligne, qu'il s'agisse de formulaires (24 formulaires sont proposés tels que la demande de capital décès ou la déclaration de succession) ou du calendrier indiquant le moment auquel chaque formalité doit être accomplie à la suite du décès. Le guide dirige également l'internaute vers des services complémentaires comme le téléservice de demande d'acte civil d'Etat ou les simulateurs en ligne pour calculer certains droits.

LE RÉGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE DE LA COMMUNE D'ESPIET ==> Pdf/Print



RECENSEMENT MILITAIRE

Vous venez d'avoir 16 ans (garçon ou fille), pensez à vous faire recenser au secrétariat de la mairie, dans le mois qui suit votre anniversaire.

Il suffit de vous présenter à la mairie muni du livret de famille. Si vous n'êtes pas disponible, l'un de vos parents peut effectuer cette démarche à votre place. Vous aurez besoin du certificat de recensement remis par la mairie pour passer votre permis, et vos examens. N'oubliez pas !!!



LE VOTE PAR PROCURATION   

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.


Généralités

La procuration en quelques points :

C'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

- l'électeur qui choisit est le mandant.

- l'électeur qui vote à sa place est le mandataire.

La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.


Durée de validité :

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.


Où faire établir sa procuration ?

L'autorité localement habilitée à établir une procuration pourra varier selon les endroits et sera :

- Soit le juge du tribunal d'instance ou le juge qui en exerce les fonctions compétent pour la résidence ou le lieu de travail de l'électeur ;

- Soit le greffier en chef de ce tribunal ;

- Soit un officier ou un agent de police judiciaire (autre que les maires et les adjoints) ou un réserviste de la police ou de la gendarmerie nationale ayant eu des fonctions d’agent ou d’officier de police judiciaire pendant sa carrière active, que le magistrat visé au 1° aura lui-même désigné ;

- Soit des magistrats ou des greffiers en chef (en activité ou à la retraite) désignés par le premier président de la cour d'appel, à la demande du juge du tribunal d'instance.

Les résidents à l'étranger s'adresseront au consulat ou à l'ambassade de France.


Quand doit-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote.

Les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin déterminé pour que la procuration puisse être acheminée en mairie et au mandataire en temps utile.


Le mandant :

Le mandant est la personne qui ne pourra pas aller voter.


Qui peut voter par procuration ?

3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :

a - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

b - Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin.

c - Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.


Les démarches à accomplir :

Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :

- d'une pièce d'identité ;

- d'une déclaration sur l'honneur précisant qu'il se trouve dans l'une des catégories énumérées ci-dessus. Cette déclaration est intégrée au formulaire (Cerfa n° 12668*01 disponible sur place).

Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent à la demande écrite des personnes dont l'état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

Résiliation de la procuration :

Il peut se produire que le mandant puisse se rendre à son bureau de vote et désire voter personnellement. Si le mandataire n'a pas déjà voté, le mandant pourra voter après avoir justifié de son identité.

Dans le cas contraire l'exercice du droit de vote lui est refusé.

A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

De plus, les mandants ont la faculté de résilier leur procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités et dans les mêmes formes que la procuration. L’imprimé est le même que pour l’établissement d’une procuration. Le mandant peut donner concomitamment une nouvelle procuration sur le même formulaire.


Le mandataire :

Le mandataire est l'électeur qui vote à la place du mandant.

Les conditions pour être mandataire :

- Jouir de ses droits électoraux ;

- Être inscrit dans la même commune que le mandant.

Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées, et sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.


Modalités de vote :

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de prévenir le mandataire de l'établissement de la procuration.

Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).


Pour toute information, s'adresser :

- au tribunal d'instance,

- au commissariat de police,

- à la brigade de gendarmerie .



CARTE GRISE   

Information pour les usagers qui déposent ou se renseignent pour une demande d'immatriculation auprès des services municipaux

Une nouvelle version de l'application nationale SIV (système d'immatriculation des véhicules) vient d'être mise en service depuis le dimanche 12 février 2012.

A cette occasion est intervenue une modification du tarif des duplicata de cartes grises des véhicules dotés de l'ancienne immatriculation FNI en série départementale (type 1234 AA 33) : le tarif de ce duplicata est établi à 2,50 € (au lieu de 6,50 € précédemment).

Il est rappelé que l'usager doit demander un duplicata dans les cas suivants :

- perte du titre (nécessite une déclaration de perte validée en mairie ou en préfecture) ;

- vol du titre (nécessite une déclaration de vol enregistrée uniquement auprès d'un service de police ou de gendarmerie) ;

- détérioration du titre (destruction partielle ou carte rayée suite à vente annulée) ;

- cases de contrôles techniques pleines.

Le tarif des duplicata des titres de circulation des véhicules déjà sous SIV (type AA-123-AA) reste inchangé à 42,50 €.

Par ailleurs depuis le début de l'année 2012 et pour les véhicules sous SIV, il est désormais possible de réaliser son changement de domicile sur son certificat d'immatriculation directement sur internet si le déménagement est intervenu depuis moins d'un mois. Il suffit de se connecter sur le site "https://mon.service-public.fr" et de suivre la démarche en ligne.

Enfin, nous vous rappelons que tous les formulaires CERFA à jour nécessaires aux immatriculations sont disponibles sur le site de la préfecture de la Gironde www.gironde.gouv.fr ou sur le site de l'ANTS: http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Tous-les-cerfas.html.

L'emploi de ces documents actualisés est obligatoire, les anciens formulaires ne présentant pas toutes les informations nécessaires à la saisie.




PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE



Personnes majeures :


- la copie intégrale de l’acte de naissance (s’il ne peut procurer une ancienne carte d’identité ou si celle-ci est périmée

depuis plus de 2 ans) la copie intégrale de l’acte de mariage seulement si la copie intégrale de l’acte de naissance ne

peut être délivrée.

- 2 photos d’identité (sur fond gris clair ou bleu clair uniquement) à faire chez un photographe professionnel – les photos

doivent être récentes, identiques et non découpées).

- Pour une première demande joindre un justificatif d’identité avec photo (permis de conduire, passeport, permis de chasse, carte vitale avec photo…)

- 1 justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois) si la personne ne possède pas de justificatif en nom propre

(rajouter une attestation sur l’honneur de la personne fournissant la facture précisant que M. …. est bien domiciliée à

l’adresse … et hébergée gratuitement).

- Timbres fiscaux à 25 € (pour un renouvellement lorsque la précédente carte n’est pas présentée).

- Déclaration de perte à faire en mairie (joindre document au dossier).

- Déclaration de vol à faire à la gendarmerie (joindre document au dossier).


VALIDITÉ :


15 ans pour les personnes majeures  : informations complémentaires ==> ICI

10 ans pour les personnes mineures : informations complémentaires ==> ICI


Personnes mineures :


- Copie intégrale de l’acte de naissance (pour une première demande).

- 2 photos d’identité.

- 1 justificatif de domicile

- Jugement de divorce ou conditions fixant l’autorité parentale.

- Pièce d’identité du représentant légal.

- A partir de 13 ans, la CNI doit être signée par le mineur, et l’empreinte doit être prise.

- Si renouvellement suite à vol ou perte (mêmes démarches que pour les majeurs).

- Timbres fiscaux à 25 € (pour un renouvellement lorsque la précédente carte n’est pas présentée).




La copie intégrale de l’acte de naissance est à demander à la mairie du lieu de naissance, penser à joindre une enveloppe timbrée pour le retour.





En ce qui concerne les passeports, les mêmes documents sont à fournir, ils sont délivrés par les communes de Libourne, Créon, ou Cadillac sur rendez-vous uniquement.


Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux en ligne en suivant le lien : https://timbres.impots.gouv.fr/



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