COMPORTEMENT AU DOMICILE – BRUIT – ANIMAUX



Un arrêté préfectoral du 22 septembre 2008 concernant le bruit et les animaux domestiques a été publié. Il rappelle que :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles  de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés  que :


Les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 30 et de 14 H 30 à 19 H 30.

Les samedis de 9 H à 12 H et de 15 H à 19 H

Les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.



Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particuliers les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage d’un dispositif  dissuadant les animaux de divaguer et d’empêcher les aboiements de manière répétée et intempestive.




- REGLEMENTATION DES FEUX -



En application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, l’élimination par le feu des déchets verts est totalement interdite, sur l’ensemble du territoire du département et de façon permanente, ces déchets relevant exclusivement des systèmes collectifs de traitement des déchets.


Cependant si vous êtes dans l’impossibilité de transporter ces déchets vous pouvez obtenir une dérogation auprès de la mairie. Celle-ci vous sera accordée uniquement dans les périodes tolérées :

Soit du 01/05 au 30/06 et du 01/10 au 14/03 par autorisation municipale.


Cette autorisation vous sera délivrée à condition et uniquement si vous respectez les règles suivantes :


- l’absence de risque de gêne et d’insalubrité vis-à-vis du voisinage,

- utilisation d’un dispositif clos, isolé du sol, muni d’un système d’évacuation et de filtration des fumées (incinérateur de jardin),

- surveillance permanente de l’opération, jusqu’à  l’extinction complète du foyer,

- moyens d’extinction à proximité immédiate,

- respect des périodes réglementées.


Vous pouvez télécharger le document de demande d’autorisation sur le site de la Préfecture : www.gironde.pref.gouv.fr ou www.dfci-aquitaine.fr




  

Périodes strictement interdites : du 01 juillet au 30 septembre.

160325-164603-000101