ASSOCIATION NOTRE-DAME D’ESPIET

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ASSOCIATION


 «  NOTRE DAME D’ESPIET  »



Fait à ESPIET le 4 Mars 2O11




Article 1er


Il est formé entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901.

Cette association prend le nom de «  NOTRE DAME D’ESPIET  »

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à la mairie d’ESPIET.



Article 2


L’association a pour objet la sauvegarde et la conservation de l’Eglise Notre Dame d’ESPIET tant pour son entretien que pour le maintien d’activités liées, outre celles au culte, à  la  culture ainsi  qu’à l’art.



Article 3


L’association se compose de personnes ayant pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est voté en assemblée générale, et aux membres d’honneur. Ces derniers sont proposés par le conseil d’administration pour avoir rendu des services particuliers à l’association et leur nomination est ratifiée par l’assemblée générale.


Article 4


La qualité de membre de l’association se perd par :

- la démission,

- le décès,

- la radiation par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant, dans ce dernier cas,  été invité, par lettre recommandée à fournir ses explications au bureau de l’association..



Article 5


Les ressources de l’association comprennent  :


1° - le montant des droits d’entrée et des cotisations,

2° - les subventions de l’Etat, des départements et des communes,



Article 6


L’association est administrée par un conseil composé de quatre membres au minimum, élus pour deux ans.

Ces membres sont élus au cours d’assemblée générale et sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil  pourvoi  au remplacement à la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit parmi  ses membres un bureau composé d’un président, un ou plusieurs vice-présidents, d’un secrétaire, un trésorier et s’il y a lieu des adjoints.


Le bureau est élu pour deux ans.



Article 7


Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur la demande du quart  de ses membres.

La présence  effective de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les procès verbaux sont signés à chaque séance par le  président et le secrétaire.

Ils sont transcrits au registre sans blanc ni rature.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.



Article 8


Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ou  missions qui leur sont confiées.



Article 9


Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes nécessaires au bon fonctionnement de l’association.

Le conseil donne délégation aux membres du bureau et en contrôle l’exécution notamment :


- au président pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. En cas d’absence ou de maladie le président est remplacé par le vice président.


- au secrétaire pour rédiger et transcrire les procès verbaux du conseil et de l’assemblée générale, tenir les registres et assurer l’exercice des formalités prescrites.


- Au trésorier pour recevoir toutes recettes, effectuer tous paiements, gérer le budget et tenir une comptabilité régulière et toutes les opérations, en rendre compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.



Article 10


L’assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises et l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.



Article 11


L’association doit faire connaître dans les trois mois à la sous préfecture où elle a son siège social, tous les changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé par la personne habilitée à représenter l’association.



Article 12


La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

Mentions légales

 DERNIÈRE MISE A JOUR LE 20/1/18 A 19:10

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